1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Les présentes constituent les Conditions de vente d’Omega SA, Jakob-Stämpfli-Strasse 96, 2502 Biel/Bienne, Suisse (ci-après « nous », « nos », « notre »).
1.2. Les présentes Conditions de vente s’appliquent à la vente de produits et services sur ce site internet tels que l’Extrait d’archives, sous forme physique ou numérique. Veuillez les lire avant de passer commande. En passant une commande sur ce site internet, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de vente. Avant de passer commande, il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez ces Conditions de vente en cochant la case correspondante. Si vous ne le confirmez pas, vous ne pourrez passer aucune commande sur ce site internet.
1.3. En passant commande sur ce site internet, vous confirmez avoir l’âge légal nécessaire et avoir la capacité juridique de signer un contrat.
2. PROCESSUS DE COMMANDE
2.1. Votre commande sur ce site internet constitue une offre d’achat en vertu des présentes Conditions de vente.
2.2. Après avoir passé commande, vous recevrez un courrier électronique de notre part indiquant que nous avons bien reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée.
2.3. Les descriptions des produits et des services sont correctes à leur date de publication mais sont sujettes à disponibilité ou à modification sans préavis. Nous ne saurons être tenus responsables pour des erreurs de photographie ou de typographie. Les commandes sont soumises à notre acceptation ainsi qu'à la disponibilité des produits et services commandés.
2.4. Si vous nous fournissez des informations incomplètes ou inexactes relatives à votre commande, comme des photographies de votre montre et de son numéro de série, votre commande sera annulée sans remboursement.
2.5. Suite à l'analyse des informations transmises en lien avec votre commande, nous refuserons votre commande sans remboursement dans les situations suivantes (liste non exhaustive) :
2.5.1. Numéro du mouvement de la montre et/ou numéro du boîtier de la montre erroné ;
2.5.2. Numéro du mouvement de la montre et/ou numéro du boîtier de la montre incomplet ;
2.5.3. Le numéro du mouvement de la montre ne correspond pas au numéro du boîtier ou de référence de la montre ;
2.5.4. La description de la montre n’a pas de correspondance dans nos archives ;
2.5.5. Les images de la montre ne correspondent pas à celles de nos archives ;
2.5.6. Des modifications importantes ont été apportées à la montre en dehors de nos ateliers ; ou
2.5.7. La montre est enregistrée dans nos archives comme « volée » ou inauthentique.
2.6. Nous pouvons décider de refuser votre commande et de la rembourser dans les cas suivants :
2.6.1. lorsque nous ne disposons pas dans nos archives des renseignements nécessaires afin de produire un Extrait pour votre montre ; ou
2.6.2. si la montre a moins de dix ans.
2.7. Nous vous confirmerons l'acceptation de votre offre d’achat en vous envoyant une confirmation de commande (facture) par courrier électronique ; cela constituera un engagement contractuel entre vous et nous.
2.8. Le contrat concernera uniquement les produits et services dont nous avons confirmé l’envoi dans la confirmation de commande. Nous n’aurons pas l’obligation de fournir tout autre produit ou service qui aurait pu faire partie de votre commande tant que l’envoi de tels produits ou services n’a pas été confirmé dans une confirmation de commande séparée.
3. PRIX ET PAIEMENT
3.1. Les prix sur ce site internet sont en francs suisses (CHF). Dans le cas où votre monnaie locale est différente, le prix sera converti, selon votre choix de paiement, soit par l'émetteur ou la banque de votre carte de crédit/débit, soit par notre fournisseur de services de paiement, au moment du paiement, selon les prix affichés sur ce site internet. Les prix incluent la TVA locale suisse (et d’autres taxes le cas échéant) ainsi que les frais de livraison de notre option livraison gratuite (tel que spécifié sur la page de paiement et dans la confirmation de commande).
3.2. Nous sommes susceptibles de modifier les prix affichés sur ce site internet à tout moment.
3.3. Vous pouvez effectuer votre paiement selon les choix disponibles sur ce site internet au moment de votre achat.
3.4. Nous nous réservons le droit de réaliser des vérifications d’identité et de solvabilité afin de prévenir la fraude.
3.5. Si vous payez par carte de crédit/débit, vous serez soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l'émetteur de la carte. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec ce type de tiers si cela s'avère nécessaire pour nous permettre d'effectuer des contrôles. Si l'émetteur de la carte de crédit/débit refuse d'autoriser le paiement du montant qui nous est dû, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison. Nous pouvons suspendre la livraison jusqu'à ce que le règlement intégral soit reçu. Nous pouvons annuler le contrat entre vous et nous par préavis écrit immédiat si, sans motif valable, vous omettez de régler la somme due en temps voulu.
4. LIVRAISON
4.1. Les délais de livraison estimés et les frais de livraison des options disponibles sont spécifiés lors du processus de paiement et dans la confirmation de la commande.
4.2. Si la livraison est impossible dans les délais prévus, nous vous contacterons pour vous en informer et nous vous proposerons une nouvelle date de livraison. Si nous ne pouvons pas vous livrer dans les 30 jours suivant la confirmation de votre commande et que vous refusez une livraison plus tardive, vous pouvez annuler votre commande contre remboursement.
4.3. La livraison se fera à l’adresse de livraison que vous indiquez, excepté pour les États-Unis.
5. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
5.1. La propriété des produits vous est transférée lorsque nous recevons le paiement complet de toutes les sommes dues concernant les produits (y compris les frais de livraison) ou lorsque vous recevez les produits. Nous pouvons récupérer tout produit fourni à tout moment avant le transfert de propriété en cas de non-respect des présentes Conditions de vente.
5.2. Les risques concernant les produits vous sont transférés au moment de la livraison. Un risque, au sens de cette disposition, signifie la responsabilité en cas de dommage causé aux produits ou suite à leur utilisation, à leur manipulation ou à leur stockage.
6. AUCUNE GARANTIE
Un Extrait d’archives ne constitue ni une preuve d’authenticité du produit référencé dans celui-ci ni une preuve qu’il soit votre propriété ou celle de toute autre personne.
7. RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité est exclue et limitée dans toute la mesure permise par la loi.
8. DROIT ET COMPÉTENCE
8.1. Les contrats conclus sur ce site internet entre vous et nous sont régis par le droit suisse et sont interprétés conformément à celui-ci, indépendamment de tous conflits de droit, quel que soit le lieu physique de leur exécution ou de leur réalisation. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
8.2. Dans la limite autorisée par la loi, tout litige émanant de la conclusion, de l'exécution ou de l’annulation de tels contrats devra être tranché exclusivement par les tribunaux ordinaires compétents de Biel/Bienne, Suisse, sans restreindre tout droit de faire appel. Sans limiter ce qui précède, chacune des parties est toutefois autorisée à faire appliquer des mesures provisoires et des injonctions par toute autorité compétente dans le monde.
9. DIVERS
9.1. Vous ne pouvez céder à un tiers aucun de vos droits découlant de votre contrat avec nous sans notre accord écrit préalable.
9.2. La nullité de toute disposition des présentes Conditions de vente n’affectera pas la validité du contrat conclu entre vous et nous.
9.3. Nous pouvons modifier à tout moment et à notre entière discrétion les présentes Conditions de vente.
9.4. Si vous utilisez ce site internet, vous acceptez de communiquer par voie de courrier électronique avec nous.
9.5. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Omega SA, Jakob-Stämpfli-Strasse 96, 2502 Biel/Bienne, Suisse, ou via notre formulaire de contact.
10. DROIT D'ANNULATION
Le droit d’annulation ne s’applique pas aux produits sur mesure ou clairement personnalisés, tels qu’un Extrait d’archives physique. Le droit d’annulation ne s’applique pas non plus aux services ayant été entièrement fournis ni aux livraisons de contenus numériques déjà réalisées, tels qu’un Extrait d’archives numérique.